La consultation du site Internet www.etiquettefluo.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société EDS Emballage
Société à responsabilité limitée
Capital social : 30 000,00 euros
Adresse : Zone d’activité La Croix Biton  – 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 412 526 477
SIRET : 412 526 477 00044
Tel. : 02 51 41 36 38
TVA Intracommunautaire : FR 93 412526477
APE : 4676Z

Directeur de la publication : Emmanuel de Misouard
Adresse électronique : eds@eds-emballage.fr

Informations sur l’hébergeur

OVH

Le Site est la propriété exclusive de la société EDS Emballage.
Il a été conçu et réalisé par Génération Internet Nantes

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société EDS Emballage.
Il présente à la vente plusieurs produits et cette présentation constitue une offre de contracter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société EDS Emballage est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société EDS EMBALLAGE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques
Les marques éventuelles de la société EDS Emballage, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société EDS EMBALLAGE, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société EDS Emballage.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone,..) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société EDS Emballage, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter).

La société EDS Emballage respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société EDS Emballage, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse eds@eds-emballage.fr.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l'icône « vie privée »,
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l'onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.
Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.
En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société EDS Emballage, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site
La société EDS Emballage décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société EDS EMBALLAGE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes
La société EDS Emballage n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société EDS Emballage, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société EDS Emballage sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site hormis les compétences légales ou celles réservées aux actes de vente gérée par les Conditions générales de vente.